Actualités - Infos Sociales

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils…

16 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict…

16 mars 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »… Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa…

13 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand…

13 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le…

13 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),…

13 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones…

13 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont…

13 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre…

13 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle…

12 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars…

12 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Pharmaciens : évolution de la déontologie

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et…

12 mars 2026
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