Actualités - Infos juridiques

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou…

28 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la…

28 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?

À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure…

28 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de…

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28 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures…

27 juillet 2026
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Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un…

24 juillet 2026
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