Actualités - Infos juridiques

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé…

20 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Versement santé : quel montant en 2026 ?

Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique («…

19 janvier 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées…

19 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…

16 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…

16 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?

Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler…

16 janvier 2026
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