Actualités - Infos juridiques

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants….

8 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au…

7 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer…

7 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales…

7 avril 2025
05 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 avril 2025
05 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en mars 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

5 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024…

4 avril 2025
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »… Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé…

4 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer…

4 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée…

4 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024…

4 avril 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation…

3 avril 2025
Catégorie
17 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…

17 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt…

16 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en…

16 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la…

16 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain…

16 avril 2025
16 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

16 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il que sa mise en place…

15 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre…

15 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux…

15 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 avril 2025