Actualités - Infos juridiques

Certificat d’économie d’énergie : du nouveau pour le « leasing social PAC »

Dans le cadre du plan d’électrification au niveau national, un appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur »…

12 novembre 2026
Actualités - Infos juridiques

DPE et audit énergétique : évolution du facteur de conversion électrique

Dans le cadre du plan d’électrification au niveau national, il est prévu d’accorder une place plus importante à l’énergie électrique…

12 novembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristalline

La reconnaissance de certaines maladies liées à l’inhalation de poussières de silice cristalline évolue. Le tableau des maladies professionnelles n°…

12 novembre 2026
Actualités - Infos juridiques

BTP : nouvelle version de l’aide carburant pour la fin d’année 2026

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier…

6 novembre 2026
Le quiz hebdo

Taxe d'habitation : 1 couple, 2 logements, 2 taxes ?

Pour des raisons professionnelles, 2 époux, soumis à une imposition commune, vivent chacun dans un logement distinct. L’épouse se voit…

5 novembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Urbanisme : des précisions pour les projets d’intérêt public majeur

Pour concilier biodiversité et projets d’intérêt public majeur, notamment dans le cadre de projets d’urbanisme, des dérogations à la protection…

2 novembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme

En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de l’habitat permanent et des hébergements de loisir dans…

28 octobre 2026
Le quiz hebdo

TVA : un nouveau régime à anticiper ?

Un entrepreneur, jusqu’alors soumis au régime simplifié de TVA, apprend que ce régime va disparaître au 1er janvier 2027 et…

22 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Certificats d’économie d’énergie : renforcement des contrôles

Dans la lignée des mesures visant à réduire les fraudes aux aides publiques les règles applicables aux certificats d’économie d’énergie…

20 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance

En cas de crise affectant le marché intérieur européen, certains biens ou composants essentiels peuvent être qualifiés par la Commission…

15 octobre 2026