Actualités - Infos juridiques

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France….

6 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…

19 mai 2025
Le quiz hebdo

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un…

15 mai 2025
Actualités - Infos juridiques

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…

14 mai 2025
Le quiz hebdo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée…

1 mai 2025
Actualités - Infos juridiques

Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données

La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont…

28 avril 2025
Le quiz hebdo

DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE)….

24 avril 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité…

23 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments….

22 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide…

14 avril 2025