Professionnels du droit et du chiffre

Actualités - Infos juridiques

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise…

9 février 2026
Le quiz hebdo

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et…

5 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme,…

3 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs

En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le…

30 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…

27 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul…

26 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Des précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la…

23 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer…

23 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une…

23 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée…

21 janvier 2026