Actualités - Infos Fiscales

Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes de frais des collaborateurs. Pour…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME

Le crédit d’impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu’une entreprise…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA) dans le cadre de la généralisation de…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

D’ici quelques semaines, les entreprises n’auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun de leurs clients ou fournisseurs…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?

Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs canaux (plateforme agréée, mail, PDF,…

29 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles

La cession d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l’opération bénéficiait du taux…

29 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées

Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités…

29 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?

À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure…

28 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette…

27 juillet 2026