Actualités - Infos juridiques

Associations de défense : un agrément sous conditions

Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d’assister l’individu ou de défendre les droits et libertés…

16 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise…

9 février 2026
Le quiz hebdo

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et…

5 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l’entretien et…

23 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…

15 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à…

7 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines…

6 janvier 2026