TVA : un nouveau régime à anticiper ?

22 octobre 2026
Sommaire
Sommaire

Un entrepreneur, jusqu’alors soumis au régime simplifié de TVA, apprend que ce régime va disparaître au 1er janvier 2027 et qu’il relèvera alors du régime réel normal. Il s’interroge sur les conséquences pratiques de ce changement. 

Doit-il effectuer des démarches particulières avant la nouvelle année ?

La bonne réponse est…
Non

Le passage au régime réel normal de TVA sera automatique au 1er janvier 2027. Les entreprises actuellement soumises au régime simplifié seront basculées par l’administration fiscale vers leur nouveau régime, sans démarche particulière de leur part.

Elles devront toutefois s’adapter à leurs nouvelles obligations déclaratives : elles déposeront désormais des déclarations de TVA no 3310-CA3, selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle déterminée en fonction de leur chiffre d’affaires.

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit…

C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit… Une SCI qui exerce une activité de location de…

20 novembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)…

20 novembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Passeport de prévention : un nouvel espace accessible aux salariés à partir de novembre 2026

À compter du 16 novembre 2026, les travailleurs et les demandeurs d’emploi pourront accéder à leur espace personnel sur le…

20 novembre 2026