Actualités - Infos juridiques

Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?

Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son insertion sociale…

9 octobre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Costumes, cravates et tailleurs : des dépenses vestimentaires fiscalement déductibles ?

Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien de travail. Mais parce qu’ils peuvent aussi être portés…

9 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours

Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante…

9 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Montant net social : ce qui va changer en 2027

Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par…

9 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?

Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une…

8 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation

À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident…

8 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

BTP : nouvelle version de l’aide carburant

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier…

8 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence

Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers…

8 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir…

7 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées

À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains…

7 octobre 2026