Actualités - Infos juridiques

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais…

17 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression…

17 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)…

14 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…

14 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées…

14 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé…

13 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la…

13 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites…

13 mars 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez…

13 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise…

12 mars 2025