Actualités - Infos Sociales

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les…

18 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…

18 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité…

18 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le…

18 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de…

18 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie…

17 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont…

17 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs…

17 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Open data : l’AMF livre ses secrets

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du…

17 octobre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter

Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses garanties lui sont généralement demandées…

16 octobre 2024