Actualités - Infos juridiques

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou…

28 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si…

24 juillet 2026