Actualités - Infos Fiscales

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la…

20 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la…

19 novembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023….

19 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce…

18 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis…

18 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Influence commerciale : des règles reprécisées

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a…

15 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national….

15 novembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise….

15 novembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale…

15 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de…

14 novembre 2024