Actualités - Infos Fiscales

Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?

Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé peut-il être considéré comme un bien…

4 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces

Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés dans la vente de produits d’origine agricole peuvent…

2 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître

L’exercice à titre commercial d’activités de vente d’animaux de compagnie est strictement réglementé, et a été durci depuis la loi…

2 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…

20 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026