Taxe d'habitation : 1 couple, 2 logements, 2 taxes ?

5 novembre 2026
Sommaire
Sommaire

Pour des raisons professionnelles, 2 époux, soumis à une imposition commune, vivent chacun dans un logement distinct. L’épouse se voit réclamer le paiement de la taxe d’habitation pour l’appartement qu’elle occupe seule. Une taxe qu’elle refuse de payer : le logement constitue sa résidence principale effective de sorte qu’il n’est pas concerné par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

A-t-elle raison ?

La bonne réponse est…
Oui

Pour l’application de la taxe d’habitation, la résidence principale s’apprécie au regard de la situation de chacun des époux. Le fait qu’ils soient imposés en commun à l’impôt sur le revenu n’empêche donc pas chacun d’avoir sa propre résidence principale. Ici l’épouse peut donc contester sa taxe d’habitation. Mais il est impératif qu’elle puisse démontrer qu’elle occupe effectivement et habituellement l’appartement à ce titre.

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit…

C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit… Une SCI qui exerce une activité de location de…

20 novembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)…

20 novembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Passeport de prévention : un nouvel espace accessible aux salariés à partir de novembre 2026

À compter du 16 novembre 2026, les travailleurs et les demandeurs d’emploi pourront accéder à leur espace personnel sur le…

20 novembre 2026