Actualités - Infos Fiscales

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits…

9 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles…

9 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d’être demandés par l’administration…

9 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des…

8 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic

La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes…

8 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance

Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il…

8 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…

8 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Signalement des évènements sanitaires : du nouveau

Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de…

7 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation…

7 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Installations de combustion : du nouveau

La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative à l’activité de combustion de taille dite «…

7 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique

Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d’exercice du…

7 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur…

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