Actualités - Infos juridiques

Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents….

15 juillet 2024
Actualités - Infos Fiscales

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l’exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux…

15 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif dérogatoire pour permettre à des…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

15 juillet 2024
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Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

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15 juillet 2024
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15 juillet 2024
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15 juillet 2024
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15 juillet 2024
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15 juillet 2024