Actualités - Infos juridiques

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un…

24 juillet 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque… Un client signale à sa banque 2…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…

À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour certains médicaments. Lorsqu’un pharmacien proposera un médicament hybride…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer…

23 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Frais médicaux : un reste à charge plus important

Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie pas toujours que tous les soins et médicaments…

23 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

CEE : une bonification pour les gros rouleurs

En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économie d’énergies annuelles. Pour…

23 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

Le régime renforcé des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les…

23 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

À moins de 2 mois de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est…

23 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !

Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier des charges précis de qualification, de compétences, de…

22 juillet 2026
Catégorie
Actualités - Infos Sociales

Retraite : le calcul de la pension évolue

Depuis le 1er septembre 2026, certaines règles de calcul des pensions de retraite évoluent pour les assurés ayant bénéficié de…

27 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible

Les exploitants agricoles qui estiment subir des dommages causés par l’épandage agricole des boues d’épuration peuvent demander une indemnisation à…

27 août 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?

À compter du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront tenues d’émettre des…

27 août 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre des factures électroniques….

27 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides

Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper en matériel de sécurité pour leurs locaux. Les modalités…

27 août 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés

Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs mesures de soutien sont annoncées en faveur…

27 août 2026
Actualités - Infos Sociales

Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026

Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs assouplissements relatifs à la prime…

27 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Industrie textile : la fast fashion sous surveillance

Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir des conséquences sur les plans environnemental, social et…

27 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise…

26 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires

Dans le but de renforcer le fonctionnement des juridictions criminelles, un nouveau rôle est dévolu aux avocats honoraires qui peuvent…

26 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août 2026, fixe des objectifs nationaux précis et…

26 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Aide à mourir : une légalisation encadrée

Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place…

26 août 2026