La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…

C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère… À son décès, une femme laisse…

28 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire…

28 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis 2017 sera supprimée à partir du 1er mai…

28 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la…

28 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de…

27 mars 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à…

27 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit…

26 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les…

26 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre…

26 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande…

26 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des…

25 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Organisme de placement collectif : du nouveau !

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer…

25 mars 2025
Catégorie
12 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans…

11 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de…

11 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31…

11 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences

Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin de fonctionner de façon plus…

11 avril 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations…

10 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est…

10 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise…

10 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent…

10 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

CNIL : point d’attention pour 2025

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…

9 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou…

9 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer…

9 avril 2025