Actualités - Infos Fiscales

Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?

À la suite d’un vol de données, l’administration fiscale a suspendu l’accès à son serveur professionnel des données cadastrales. Une…

28 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?

Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi du 30 avril 2025, le…

28 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026

La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de…

25 septembre 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route… Au cours d’un contrôle fiscal personnel, l’administration se penche sur les…

25 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque leur exploitation n’excède pas 40 hectares pondérés. Depuis…

25 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent…

25 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du…

25 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi

Certaines entreprises relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) peuvent choisir d’être soumises à l’impôt sur les…

24 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?

L’assurance-vie permet de se constituer une épargne, de préparer sa retraite ou encore d’organiser la transmission de son patrimoine. Mais…

24 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Gazole : un été prolongé !

Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement prévoit de lever temporairement l’interdiction à la vente…

24 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible

Afin de faciliter la mobilité des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques, formés pour devenir sage-femmes ou maïeuticien, une…

24 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?

Le certificat de décès est un document officiel établi par un professionnel de santé afin d’attester le décès d’une personne….

24 septembre 2026
Catégorie
Actualités - Infos Sociales

Montant net social : ce qui va changer en 2027

Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par…

9 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours

Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante…

9 octobre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Costumes, cravates et tailleurs : des dépenses vestimentaires fiscalement déductibles ?

Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien de travail. Mais parce qu’ils peuvent aussi être portés…

9 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?

Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son insertion sociale…

9 octobre 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…

C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate…

9 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence

Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers…

8 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

BTP : nouvelle version de l’aide carburant

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier…

8 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation

À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident…

8 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?

Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une…

8 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son…

7 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 sont désormais sur…

7 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?

Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut désormais être mobilisé par les salariés occupant…

7 octobre 2026