17 mars 2025 - Agenda fiscal - mars 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…

17 mars 2025
17 mars 2025 - Agenda fiscal - mars 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…

17 mars 2025
16 mars 2025 - Agenda fiscal - mars 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

16 mars 2025
16 mars 2025 - Agenda fiscal - mars 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

16 mars 2025
15 mars 2025 - Agenda fiscal - mars 2025

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 mars 2025
15 mars 2025 - Agenda fiscal - mars 2025

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…

15 mars 2025
15 mars 2025 - Agenda fiscal - mars 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions…

15 mars 2025
15 mars 2025 - Agenda fiscal - mars 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…

15 mars 2025
15 mars 2025 - Agenda fiscal - mars 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les structures redevables de leur 4e…

15 mars 2025
15 mars 2025 - Agenda fiscal - mars 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 mars 2025