Actualités - Infos juridiques

Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?

Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030…

15 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?

Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de livraison routiers autonomes en France…

10 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Pneus hors d’usage : à valoriser

Les déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues de pneus hors d’usage peuvent être valorisés pour…

2 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions

Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé…

28 août 2026
Actualités - Infos juridiques

CEE : une bonification pour les gros rouleurs

En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économie d’énergies annuelles. Pour…

23 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026
Le quiz hebdo

Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier…

16 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention

Si vérifier et regonfler les pneus d’un véhicule est un réflexe pour les professionnels du secteur automobile qui participe à…

13 juillet 2026