Actualités - Infos juridiques

Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic

La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes…

8 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Airbags Takata : une adaptation des mesures

Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en…

26 juin 2026
Le quiz hebdo

Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour…

24 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire

2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention…

22 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification…

15 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Automobile : surveillance accrue du risque cyber

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est…

12 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas….

11 juin 2026
Le quiz hebdo

Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche…

28 mai 2026
Le quiz hebdo

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure…

14 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !

Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin…

5 mai 2026