Actualités - Infos Sociales

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026…

18 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres…

18 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux…

17 février 2026
Le quiz hebdo

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant…

12 février 2026
Le quiz hebdo

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et…

5 février 2026
Le quiz hebdo

Véhicule professionnel = avantage durable ?

Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en…

29 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation…

22 janvier 2026
Le quiz hebdo

SCI : facturation électronique obligatoire ?

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d’exploitation qu’il loue à son entreprise. Il se demande s’il sera…

22 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre…

16 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre…

16 janvier 2026