Actualités - Infos juridiques

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins limitée…

8 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement…

8 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du…

3 janvier 2025
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix à la consommation – Année 2024

Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024…

18 décembre 2024
Le quiz hebdo

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent…

12 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle…

9 décembre 2024
Le quiz hebdo

Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui…

5 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 – 0,8 % + 2,8 % Février 2024 115,2…

4 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 – 0,3 % + 2,9 % Février 2024…

4 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 112,9 – 0,5 % + 4,1 % Février 2024 113,7…

4 décembre 2024