Actualités - Infos juridiques

Gazole : un été prolongé !

Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement prévoit de lever temporairement l’interdiction à la vente…

24 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue

Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains…

23 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !

Les produits phytosanitaires devant être utilisés avec précautions, le Gouvernement a décidé de définir clairement les limites entre les activités…

23 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?

Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement non déclaré, fraude… Certaines consommations échappent au circuit classique de facturation…

17 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé

Le fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter la réalisation de travaux concernant les infrastructures accueillant…

16 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées

Certaines catégories de déchets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent échapper aux taxes dues lors de leur mise…

16 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?

Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030…

15 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?

Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de livraison routiers autonomes en France…

10 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

REP textile : un malus pour la fast-fashion

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à assurer que les producteurs…

9 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives

La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte…

1 septembre 2026