Actualités - Infos Fiscales

TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !

Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux…

29 septembre 2025
Le quiz hebdo

Congés payés = heures impayées ?

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des…

25 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « APER », a prévu…

24 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?

Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait la mise…

24 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit…

23 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers

Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux secteurs, mais également en matière énergétique….

23 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant…

19 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant,…

17 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier…

17 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue

Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées…

12 septembre 2025