Actualités - Infos juridiques

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la…

5 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un…

27 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics…

21 mai 2026
Le quiz hebdo

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure…

14 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale «…

6 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et…

28 avril 2026
Le quiz hebdo

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une…

27 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement…

27 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe…

23 avril 2026
Le quiz hebdo

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit…

16 avril 2026