Actualités - Infos juridiques

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins limitée…

8 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement…

8 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi des règles de construction des…

8 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du…

3 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes….

3 janvier 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !

Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de loyer solidarité qui est plafonné…

2 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par…

19 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée…

18 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,0 +…

17 décembre 2024
Le quiz hebdo

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent…

12 décembre 2024