Actualités - Infos juridiques

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont…

10 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire…

10 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier…

10 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes…

9 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances….

3 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur…

1 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Infirmier référent : un retour attendu !

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur….

29 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du…

25 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir…

22 mai 2026
Le quiz hebdo

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure…

14 mai 2026