Actualités - Infos juridiques

Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la…

17 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes…

13 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions,…

11 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France….

6 juin 2025
Actualités - Infos Sociales

Carte vitale numérique : désormais disponible !

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficier…

5 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un…

5 juin 2025
Actualités - Infos Sociales

Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un…

26 mai 2025
Actualités - Infos juridiques

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux…

23 mai 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte…

22 mai 2025
Actualités - Infos juridiques

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…

21 mai 2025