Actualités - Infos juridiques

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un…

24 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un…

24 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?

Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…

La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins

Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en dehors…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance

Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire,…

20 juillet 2026
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Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…

20 juillet 2026
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance

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20 juillet 2026