Actualités - Infos juridiques

Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés,…

6 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce…

5 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données…

4 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin…

4 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite…

3 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus…

3 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect…

31 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

ZFE : s’informer et s’organiser

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de…

30 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et…

29 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons…

29 janvier 2025