Actualités - Infos juridiques

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles…

6 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée…

6 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Palaces : un report de plus…

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations…

5 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui…

4 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la…

4 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)…

4 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Commissaires de justice : quelques changements à noter !

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables…

4 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Reprise des déchets de construction : comment ?

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre…

3 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics…

3 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre…

2 décembre 2024