Actualités - Infos juridiques

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a…

7 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte…

6 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à…

6 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale «…

6 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée

Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de…

5 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent…

5 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge

Après que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a…

5 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !

Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin…

5 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Influenza aviaire : une situation qui s’améliore

L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité…

4 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement

25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas de retards de paiements. Une situation qui…

4 mai 2026