Actualités - Infos juridiques

Code de procédure pénale : une revue de forme

Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil…

27 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

ICPE : nouvelles installations pour les chais

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait…

26 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la…

26 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et…

25 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains…

25 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction…

24 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance,…

21 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau…

21 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes préparations qu’ils réalisent dans leurs…

20 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit attribuer une nouvelle mission pour…

19 novembre 2025