Actualités - Infos juridiques

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur…

7 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de…

6 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des…

5 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il…

5 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement…

4 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont…

4 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché…

3 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une…

28 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Industrie : ce qui va changer en 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui…

28 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et…

28 février 2025