Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

D’ici quelques semaines, les entreprises n’auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun de leurs clients ou fournisseurs…

30 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Contenus générés par l’IA : la transparence au programme

L’IA Act, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté en 2024, établit un cadre juridique de l’utilisation de l’IA, en…

30 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives avant leur retour…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA) dans le cadre de la généralisation de…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME

Le crédit d’impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu’une entreprise…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes de frais des collaborateurs. Pour…

30 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Logements sociaux : des informations statistiques à fournir

Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du logement en France. À cet effet,…

29 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées

Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités…

29 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles

La cession d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l’opération bénéficiait du taux…

29 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?

Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs canaux (plateforme agréée, mail, PDF,…

29 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Logements sociaux : des informations statistiques à fournir

Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du logement en France. À cet effet,…

29 juillet 2026
Catégorie
Actualités - Infos Sociales

Retraite : le calcul de la pension évolue

Depuis le 1er septembre 2026, certaines règles de calcul des pensions de retraite évoluent pour les assurés ayant bénéficié de…

27 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible

Les exploitants agricoles qui estiment subir des dommages causés par l’épandage agricole des boues d’épuration peuvent demander une indemnisation à…

27 août 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?

À compter du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront tenues d’émettre des…

27 août 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre des factures électroniques….

27 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides

Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper en matériel de sécurité pour leurs locaux. Les modalités…

27 août 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés

Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs mesures de soutien sont annoncées en faveur…

27 août 2026
Actualités - Infos Sociales

Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026

Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs assouplissements relatifs à la prime…

27 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Industrie textile : la fast fashion sous surveillance

Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir des conséquences sur les plans environnemental, social et…

27 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise…

26 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires

Dans le but de renforcer le fonctionnement des juridictions criminelles, un nouveau rôle est dévolu aux avocats honoraires qui peuvent…

26 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août 2026, fixe des objectifs nationaux précis et…

26 août 2026
Actualités - Infos juridiques

Aide à mourir : une légalisation encadrée

Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place…

26 août 2026