Actualités - Infos juridiques

Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant

La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices…

2 octobre 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…

C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer… Une salariée choisit un véhicule de fonction très…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?

Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Artistes-auteurs : la protection sociale évolue

La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l’accès à leurs droits et de renforcer…

2 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Déchets des activités de soins : un risque particulier ?

La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour protéger…

2 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Carburants : faciliter l’approvisionnement

Afin d’éviter que les tensions en approvisionnement de carburants ne viennent s’ajouter à la hausse des prix des carburants, le…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?

Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour être considéré comme un artiste du spectacle ?…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?

La réforme de la facturation électronique doit progressivement s’appliquer aux entreprises. Mais son déploiement peut se révéler particulièrement complexe dans…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

Certaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque la compagnie aérienne concernée réalise au moins 80…

1 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté

Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des entreprises….

1 octobre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?

Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n’ayant jamais hérité. Mais lorsqu’il a déjà accompli…

30 septembre 2026
Catégorie
Actualités - Infos Sociales

Montant net social : ce qui va changer en 2027

Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par…

9 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours

Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante…

9 octobre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Costumes, cravates et tailleurs : des dépenses vestimentaires fiscalement déductibles ?

Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien de travail. Mais parce qu’ils peuvent aussi être portés…

9 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?

Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son insertion sociale…

9 octobre 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…

C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate…

9 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence

Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers…

8 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

BTP : nouvelle version de l’aide carburant

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier…

8 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation

À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident…

8 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?

Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une…

8 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son…

7 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 sont désormais sur…

7 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?

Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut désormais être mobilisé par les salariés occupant…

7 octobre 2026