Actualités - Infos Sociales

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer…

9 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…

8 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants….

8 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au…

7 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer…

7 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales…

7 avril 2025
05 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 avril 2025
05 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en mars 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

5 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024…

4 avril 2025
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »… Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé…

4 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer…

4 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée…

4 avril 2025
Catégorie
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Retenue à la source pour les non-résidents

  • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus…
15 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de simplifier les démarches. Explications…

14 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide…

14 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du…

14 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique

À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi peut se voir verser une allocation…

14 avril 2025