Actualités - Infos juridiques

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu’ils reversent à l’organisme technique…

19 mars 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez…

19 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place…

18 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de…

18 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Dropshipping et TVA : précisions utiles

Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le…

18 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées…

18 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Vérif Permis : simplification du contrôle

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental….

17 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location…

17 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont…

17 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la…

17 mars 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Taxe sur les petits colis : c’est parti

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des…

17 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour…

16 mars 2026
Catégorie
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes… Alors qu’un couple a déposé une déclaration…

27 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la…

27 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités…

27 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par…

27 mars 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adoption de la loi de…

26 mars 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du domicile,…

26 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des…

25 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières…

25 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il…

25 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité…

25 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui…

25 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité…

25 mars 2026