Actualités - Infos Fiscales

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits…

9 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles…

9 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d’être demandés par l’administration…

9 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des…

8 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic

La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes…

8 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance

Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il…

8 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…

8 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Signalement des évènements sanitaires : du nouveau

Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de…

7 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation…

7 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Installations de combustion : du nouveau

La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative à l’activité de combustion de taille dite «…

7 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique

Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d’exercice du…

7 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur…

7 juillet 2026
Catégorie
Actualités - Infos Sociales

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées….

26 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette…

26 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

Lorsqu’une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l’administration fiscale peut être tentée d’y…

26 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Airbags Takata : une adaptation des mesures

Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en…

26 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie

Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur…

25 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…

25 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA

Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d’un régime de TVA plus…

25 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : le retard a un prix !

Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l’impôt sur le revenu, de…

25 juin 2026
Le quiz hebdo

Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour…

24 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

ZAFR : un zonage revisité

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non…

24 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

Parce qu’elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une…

24 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…

24 juin 2026