Actualités - Infos juridiques

Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche

L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette…

8 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le…

8 juin 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !

À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés….

8 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Le placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits…

8 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de…

8 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion

Les entreprises implantées dans certaines communes de l’est de La Réunion vont bénéficier d’un avantage fiscal renforcé. Des précisions viennent…

5 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la…

5 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : le point sur les épidémies

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle…

5 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol

La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque…

5 juin 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée… Un propriétaire vend sa maison et, parce…

5 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés,…

5 juin 2026
Actualités - Infos Sociales

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement…

5 juin 2026
Catégorie
Actualités - Infos Sociales

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation…

29 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise….

28 mai 2026
Actualités - Infos Fiscales

Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration…

28 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

La formation des élus du CSE simplifiée

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou…

28 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompagner le jeune…

28 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce…

28 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le…

28 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un…

27 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

SMIC : une hausse et des conséquences ?

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise,…

27 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions

Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés…

27 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties…

26 mai 2026