Actualités - Infos Sociales

Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !

Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, récemment modifiée…

25 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?

Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue obligatoire d’un formulaire sécurisé dans le cadre de…

25 avril 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant…

25 avril 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !

Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les changements de consistance ou d’affectation d’un bien immobilier…

25 avril 2025
25 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables…

25 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en France à la bonne application…

24 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Garcinia cambogia : interdiction temporaire

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national….

24 avril 2025
24 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les redevables partiels, détermination du coefficient de déduction définitif de 2024 et régularisation de la TVA déduite

24 avril 2025
24 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…

24 avril 2025
24 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…

24 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale dédiée aux questions de sécurité et de prévention…

23 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !

L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place par la loi de finances…

23 avril 2025
Catégorie
Actualités - Infos Fiscales

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt…

16 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en…

16 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la…

16 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain…

16 avril 2025
16 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

16 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il que sa mise en place…

15 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre…

15 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux…

15 avril 2025
Actualités - Infos Sociales

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 avril 2025
15 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

15 avril 2025