La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière… Une société vend son…

30 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le…

29 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport

Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important…

29 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en…

28 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Formation professionnelle agricole : du nouveau !

Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant…

28 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles

À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise…

28 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents…

28 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations…

27 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles,…

27 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Sécurité des navires : des nouveautés à signaler

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de…

27 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers…

27 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui…

27 janvier 2026
Catégorie
Actualités - Infos juridiques

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé…

20 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Versement santé : quel montant en 2026 ?

Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique («…

19 janvier 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées…

19 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…

16 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…

16 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?

Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler…

16 janvier 2026