Le quiz hebdo

Travail à domicile : double peine fiscale ?

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale…

4 septembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit…

3 septembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de…

1 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter…

29 août 2025
Actualités - Infos juridiques

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte,…

28 août 2025
Actualités - Infos Sociales

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Des évolutions…

28 août 2025
Actualités - Infos Sociales

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Des évolutions…

28 août 2025
Le quiz hebdo

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les…

17 juillet 2025
Le quiz hebdo

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les…

17 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025…

16 juillet 2025