Actualités - Infos juridiques

Rémunération des médecins régulateurs : quel régime social ?

La régulation médicale oriente les patients vers une réponse adaptée en dehors des horaires habituels des cabinets, afin d’assurer la…

12 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés…

12 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations

À compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi devront appliquer une nouvelle grille composée de…

12 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?

Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son insertion sociale…

9 octobre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Costumes, cravates et tailleurs : des dépenses vestimentaires fiscalement déductibles ?

Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien de travail. Mais parce qu’ils peuvent aussi être portés…

9 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours

Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante…

9 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Montant net social : ce qui va changer en 2027

Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par…

9 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?

Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une…

8 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation

À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident…

8 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

BTP : nouvelle version de l’aide carburant

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier…

8 octobre 2026