Actualités - Infos juridiques

Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et aux services, l’Union européenne a…

5 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières

La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels….

5 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d’aides financières au bénéfice des professionnels les plus touchés par la…

5 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Déchets des activités de soins : un risque particulier ?

La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour protéger…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Artistes-auteurs : la protection sociale évolue

La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l’accès à leurs droits et de renforcer…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?

Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices…

2 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant

La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien…

2 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté

Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des entreprises….

1 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

Certaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque la compagnie aérienne concernée réalise au moins 80…

1 octobre 2026