Actualités - Infos Fiscales

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…

2 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…

2 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : des sanctions renforcées

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de…

27 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier…

27 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…

26 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026

Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour…

25 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en…

25 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du…

25 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter un certain nombre…

25 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Services, art et du divertissement : ce qui va changer en 2026

Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement méritent d’être signalées, issues de la loi de…

25 février 2026