Professionnels du droit et du chiffre

Actualités - Infos juridiques

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre…

2 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole…

2 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État…

29 novembre 2024
Le quiz hebdo

Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?

Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme…

28 novembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée…

27 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription sur un registre spécial. Les…

26 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs…

22 novembre 2024
Le quiz hebdo

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l’instant…

21 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking,…

20 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la…

20 novembre 2024