Actualités - Infos juridiques

« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs…

18 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de…

14 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des facilités de paiements à la demande de…

13 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Concubinage et action en justice

Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte…

12 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux, à l’occasion de la dissolution du…

10 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un…

10 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation…

7 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a…

7 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Sécurité routière en hiver : du nouveau

Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulières,…

6 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Droit des animaux : le droit français s’adapte

Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. Tour d’horizon de…

5 novembre 2025