Actualités - Infos juridiques

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses…

5 novembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un…

4 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de…

4 novembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père…

4 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner….

4 novembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet…

31 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…

31 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organiser nos…

31 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur un dédommagement, au titre de…

31 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif,…

30 octobre 2024