Actualités - Infos juridiques

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer…

23 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une…

23 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation…

22 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…

22 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs actes, mais également par des dotations…

21 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans…

21 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP)…

21 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond…

21 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et…

21 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée…

21 janvier 2026