Actualités - Infos juridiques

Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées…

18 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Dropshipping et TVA : précisions utiles

Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le…

18 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de…

18 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place…

18 mars 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Taxe sur les petits colis : c’est parti

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des…

17 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la…

17 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont…

17 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location…

17 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Vérif Permis : simplification du contrôle

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental….

17 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict…

16 mars 2026