Actualités - Infos Fiscales

Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?

La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars

Les actes d’incivilités dans les transports publics se faisant de plus en plus fréquents, des mesures tendant à améliorer la…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction

Dans un contexte où les métaux nécessaires à l’économie constituent un véritable enjeu pour les entreprises, mais également pour les…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?

Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître

Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des précisions sur la réglementation en vigueur. Que faut-il…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Animaux sauvages : des mesures à signaler

Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des…

20 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…

20 juillet 2026