Actualités - Infos juridiques

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est…

9 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur…

9 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la…

6 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs…

6 mars 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans…

6 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…

6 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…

6 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA…

5 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance….

5 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…

5 mars 2026