Actualités - Infos juridiques

Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites…

29 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in…

29 avril 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable….

29 avril 2026
Actualités - Infos Sociales

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur…

28 avril 2026
Actualités - Infos Sociales

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique…

28 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et…

28 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre…

28 avril 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026

Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt pour l’emploi…

28 avril 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour…

27 avril 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais…

27 avril 2026