Actualités - Le coin du dirigeant

Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier…

13 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les…

13 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les…

13 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire…

13 novembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps…

12 novembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un…

12 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que…

12 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par…

12 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée…

12 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux…

8 novembre 2024