Actualités - Infos Fiscales

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites…

10 juillet 2024
Actualités - Infos Fiscales

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de vigilance qui passent, en outre,…

10 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser…

10 juillet 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les…

9 juillet 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle….

9 juillet 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en…

9 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Espace de coworking : une sous-location ?

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil,…

9 juillet 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en…

9 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un produit dans le…

8 juillet 2024
Actualités - Infos Fiscales

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

La liste des États qui participent à l’échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient…

8 juillet 2024