Actualités - Infos juridiques

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière…

6 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement a adopté un texte…

6 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?

Afin de favoriser l’installation et le maintien des entreprises dans les territoires ruraux, un dispositif d’exonération fiscale est prévu dans…

3 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant du loyer…

3 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution,…

3 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités

L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette…

3 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Fiscalité : évolution des délais de reprise

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise…

3 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité

Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient…

3 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts…

3 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités

L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette…

3 juillet 2026