Actualités - Le coin du dirigeant

Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?

Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de…

12 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?

L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne…

12 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation…

11 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif…

11 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard…

11 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er…

10 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores…

10 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement…

10 mars 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration…

10 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur…

9 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est…

9 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…

6 mars 2026
Catégorie
Actualités - Infos Sociales

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils…

16 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict…

16 mars 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »… Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa…

13 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand…

13 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le…

13 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),…

13 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones…

13 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont…

13 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre…

13 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle…

12 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars…

12 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Pharmaciens : évolution de la déontologie

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et…

12 mars 2026