Actualités - Infos juridiques

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un…

24 juillet 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque… Un client signale à sa banque 2…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…

À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour certains médicaments. Lorsqu’un pharmacien proposera un médicament hybride…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer…

23 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Frais médicaux : un reste à charge plus important

Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie pas toujours que tous les soins et médicaments…

23 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

CEE : une bonification pour les gros rouleurs

En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économie d’énergies annuelles. Pour…

23 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

Le régime renforcé des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les…

23 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

À moins de 2 mois de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est…

23 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !

Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier des charges précis de qualification, de compétences, de…

22 juillet 2026
Catégorie
Actualités - Infos juridiques

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou…

28 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la…

28 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?

À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure…

28 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de…

28 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou…

28 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous…

27 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale…

27 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

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27 juillet 2026
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24 juillet 2026