Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

D’ici quelques semaines, les entreprises n’auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun de leurs clients ou fournisseurs…

30 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Contenus générés par l’IA : la transparence au programme

L’IA Act, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté en 2024, établit un cadre juridique de l’utilisation de l’IA, en…

30 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives avant leur retour…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA) dans le cadre de la généralisation de…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME

Le crédit d’impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu’une entreprise…

30 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes de frais des collaborateurs. Pour…

30 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Logements sociaux : des informations statistiques à fournir

Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du logement en France. À cet effet,…

29 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées

Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités…

29 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles

La cession d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l’opération bénéficiait du taux…

29 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?

Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs canaux (plateforme agréée, mail, PDF,…

29 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Logements sociaux : des informations statistiques à fournir

Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du logement en France. À cet effet,…

29 juillet 2026
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Actualités - Infos juridiques

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un…

24 juillet 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque… Un client signale à sa banque 2…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…

À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour certains médicaments. Lorsqu’un pharmacien proposera un médicament hybride…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie…

24 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer…

23 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Frais médicaux : un reste à charge plus important

Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie pas toujours que tous les soins et médicaments…

23 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

CEE : une bonification pour les gros rouleurs

En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économie d’énergies annuelles. Pour…

23 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

Le régime renforcé des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les…

23 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

À moins de 2 mois de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est…

23 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !

Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier des charges précis de qualification, de compétences, de…

22 juillet 2026