Actualités - Infos juridiques

Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !

Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des…

9 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?

Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la…

9 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur…

9 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis…

8 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à…

8 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe,…

5 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?

L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat…

5 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur…

5 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui…

4 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…

4 décembre 2025