Actualités - Infos Sociales

Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui…

4 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Insulter son employeur : faute grave automatique ?

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne…

3 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits…

2 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales…

1 décembre 2025
Actualités - Infos Sociales

ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute…

28 novembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Retraite des professions libérales : des évolutions !

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour…

26 novembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations…

25 novembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés,…

20 novembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve pas une baisse de chiffre d’affaires…

19 novembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?

Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi PACTE, les entreprises pouvaient légitimement…

19 novembre 2025