Actualités - Infos Sociales

Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?

Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : s’agit-il simplement de la poursuite…

22 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations…

17 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps

Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction de…

17 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations

La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais mobiliser…

17 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation

Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales…

16 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire…

16 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation

Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales…

16 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la…

15 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée

Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes pourront désormais compter sur plus de représentants et…

15 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la…

15 juillet 2026